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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05116024R0001

Permis d'aménager n° 05116024R0001 à Compertrix pour un terrain de 38 444 m², Rue Marie Curie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par NOV'HABITAT et autorisé le 12 août 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05116024R0001, déposé en mairie de Compertrix.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 août 2024

Dossier PA n° 05116024R0001

Demandeur

NOV'HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 août 2024 à Compertrix (Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05116024R0001 porte sur un projet situé Rue Marie Curie. La demande émane de NOV'HABITAT.

L'opération concerne un terrain de 38 444 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE4, AE127, AE128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2024 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Compertrix est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2024

Surface du terrain

38 444 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/08/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Compertrix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE4 AE127 AE128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Compertrix Code postal 51510 Identifiant INSEE 51160
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	38 444 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOV'HABITAT

Voir les 36 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 735520033
SIRET: 73552003300037
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1955
Localisation: CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05116024R0001
Code commune INSEE	51160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 38 444 m², situé Rue Marie Curie à Compertrix (51510).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par NOV'HABITAT et autorisé le 12 août 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05116024R0001, déposé en mairie de Compertrix.

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PA n°05116022R0001 Autorisé

Rue Marie Curie

Compertrix (51510)

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