Permis d'aménager n° 05115318S0001 à Chouilly pour un terrain de 5 437 m², Rue Des Partelaines Le Fond Des Auges
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2019
Dossier PA n° 05115318S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 avril 2019 à Chouilly (Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05115318S0001 porte sur un projet situé Rue Des Partelaines Le Fond Des Auges.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 437 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont Z754, Z760. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Chouilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2021.
Autorisation
23 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2019
Achèvement (DAACT)
29/01/2021
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Chouilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Fond Des Auges
Territoires administratifs
- Commune
- Chouilly Code postal 51530 Identifiant INSEE 51153
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 437 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRUNOY (91800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05115318S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |