Permis d'aménager n° 05114915R0001 à Chepy, 49 Rte Nationale
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 février 2016
Dossier PA n° 05114915R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05114915R0001 a été délivré le 25 février 2016 à Chepy (Marne, Grand Est), pour un projet situé 49 Rte Nationale.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB39, AB42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2016.
Autorisation
25 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2016
Achèvement (DAACT)
29/04/2016
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Chepy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chepy Code postal 51240 Identifiant INSEE 51149
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHEPY (51240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05114915R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |