Permis d'aménager n° 0511442400001 à Cheminon pour un terrain de 6 460 m², L Echafaud
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2024
Dossier PA n° 0511442400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0511442400001, délivré le 4 novembre 2024 à Cheminon (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé L Echafaud.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 460 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI137, ZI138, ZI139. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cheminon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cheminon Code postal 51250 Identifiant INSEE 51144
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 460 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHEMINON (51250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0511442400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |