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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05114223S0002

Permis d'aménager n° 05114223S0002 à Chavot-Courcourt pour un terrain de 1 005 m², 13 Rue De L'eglise

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05114223S0002, déposé en mairie de Chavot-Courcourt.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 février 2024

Dossier PA n° 05114223S0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Rue De L'eglise, le permis d'aménager n° 05114223S0002 a été délivré le 9 février 2024 à Chavot-Courcourt (Marne, Grand Est).

L'opération s'étend sur un terrain de 1 005 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A547, A1777. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2024

Surface du terrain

1 005 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/02/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chavot-Courcourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A547 A1777

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chavot-Courcourt Code postal 51530 Identifiant INSEE 51142
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 005 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHAVOT-COURCOURT (51530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05114223S0002
Code commune INSEE	51142 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 005 m², situé 13 Rue De L'eglise à Chavot-Courcourt (51530).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05114223S0002, déposé en mairie de Chavot-Courcourt.

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