Permis d'aménager n° 05113023B0001 à Charmont pour un terrain de 1 234 m², Rue Neuve
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2023
Dossier PA n° 05113023B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05113023B0001 a été délivré le 25 mai 2023 à Charmont (Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue Neuve.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 234 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont XA26, XA163. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2023.
Autorisation
25 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2023
Achèvement (DAACT)
21/09/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Charmont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charmont Code postal 51330 Identifiant INSEE 51130
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 234 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HERMONVILLE (51220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05113023B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |