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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05112217B0001

Permis d'aménager n° 05112217B0001 à Changy, Rue De La Fontaine De Sel Le Village

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHANGY et autorisé le 26 juillet 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05112217B0001, déposé en mairie de Changy.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2017

Dossier PA n° 05112217B0001

Demandeur

COMMUNE DE CHANGY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juillet 2017 à Changy (Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05112217B0001 porte sur un projet situé Rue De La Fontaine De Sel Le Village. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHANGY.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL208. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

26/07/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Changy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZL208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune: Changy Code postal 51300 Identifiant INSEE 51122
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHANGY

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215101148
SIRET: 21510114800017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHANGY (51300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05112217B0001
Code commune INSEE	51122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	26 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Fontaine De Sel Le Village à Changy (51300).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHANGY et autorisé le 26 juillet 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05112217B0001, déposé en mairie de Changy.

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