Permis d'aménager n° 05111512J0003 à Champfleury, Rd 951
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 février 2013
Dossier PA n° 05111512J0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Champfleury (Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05111512J0003 a été délivré le 6 février 2013, pour un projet situé Rd 951.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont Z109P, Z536, Z540P. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Champfleury
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champfleury Code postal 51500 Identifiant INSEE 51115
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROMILLY-SUR-SEINE (10100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05111512J0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 6 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |