Permis d'aménager n° 05110918K0002 à Châlons-sur-Vesle, Lieu- 'La Forgette' (Rd N_26 -
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 août 2018
Dossier PA n° 05110918K0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05110918K0002, délivré le 9 août 2018 à Châlons-sur-Vesle (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Lieu- 'La Forgette' (Rd N_26 -.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA110.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Châlons-sur-Vesle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châlons-sur-Vesle Code postal 51140 Identifiant INSEE 51109
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REIMS CEDEX (51723)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05110918K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 août 2018 |
| Date de dépôt | 14/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |