Permis d'aménager n° 0511012500001 à Caurel pour un terrain de 111 262 m², Rue De Lavannes
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2025
Dossier PA n° 0511012500001
Demandeur
SCEA LA NACELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0511012500001, délivré le 11 juin 2025 à Caurel (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De Lavannes. SCEA LA NACELLE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 111 262 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD23. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Caurel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Caurel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caurel Code postal 51110 Identifiant INSEE 51101
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 111 262 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LA NACELLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 326256195
- SIRET
- 32625619500032
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- CAUREL (51110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0511012500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |