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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05109319S0001

Permis d'aménager n° 05109319S0001 à Brugny-Vaudancourt pour un terrain de 39 720 m², Rue De La Liberte

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par IMMOBILIERE DE CUBRY et autorisée le 26 septembre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 septembre 2019, ouverture de chantier le 20 juillet 2021, achèvement déclaré le 25 mars 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05109319S0001, déposé en mairie de Brugny-Vaudancourt.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2019

Dossier PA n° 05109319S0001

Demandeur

IMMOBILIERE DE CUBRY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Liberte, le permis d'aménager n° 05109319S0001 a été délivré le 26 septembre 2019 à Brugny-Vaudancourt (Marne, Grand Est). Le projet est porté par IMMOBILIERE DE CUBRY.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 39 720 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A909, A910. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2019

Surface du terrain

39 720 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2022.

Autorisation

26 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2021

Achèvement (DAACT)

25/03/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

26/09/2019

Chantier (DOC)

20/07/2021

Achèvement (DAACT)

25/03/2022

Localisation du projet à Brugny-Vaudancourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A909 A910

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brugny-Vaudancourt Code postal 51530 Identifiant INSEE 51093
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	39 720 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE DE CUBRY

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 845203074
SIRET: 84520307400016
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: PIERRY (51530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05109319S0001
Code commune INSEE	51093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 39 720 m², situé Rue De La Liberte à Brugny-Vaudancourt (51530).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par IMMOBILIERE DE CUBRY et autorisée le 26 septembre 2019.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 septembre 2019, ouverture de chantier le 20 juillet 2021, achèvement déclaré le 25 mars 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05109319S0001, déposé en mairie de Brugny-Vaudancourt.

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