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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05105915B0001

Permis d'aménager n° 05105915B0001 à Bignicourt-sur-Marne pour un terrain de 7 104 m², Rue Jean-Marie Aubry Et Ru

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2015

Dossier PA n° 05105915B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 avril 2015 à Bignicourt-sur-Marne (Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05105915B0001 porte sur un projet situé Rue Jean-Marie Aubry Et Ru.

L'opération s'étend sur un terrain de 7 104 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA169. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Bignicourt-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2015

Surface du terrain

7 104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2015.

Autorisation

3 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2015

Achèvement (DAACT)

03/04/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
03/04/2015
Chantier (DOC)
03/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
03/04/2015

Localisation du projet à Bignicourt-sur-Marne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bignicourt-sur-Marne Code postal 51300 Identifiant INSEE 51059
Département
Marne (51)
Région
Grand Est
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 7 104 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BIGNICOURT SUR MARNE (51300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05105915B0001
Code commune INSEE 51059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 104 m², situé Rue Jean-Marie Aubry Et Ru à Bignicourt-sur-Marne (51300).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 avril 2015, ouverture de chantier le 3 avril 2015, achèvement déclaré le 3 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05105915B0001, déposé en mairie de Bignicourt-sur-Marne.

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