Permis d'aménager n° 05105212N0002 à Berru, La Maladrerie
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2013
Dossier PA n° 05105212N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05105212N0002, délivré le 24 mai 2013 à Berru (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé La Maladrerie.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB2, ZB12, ZB80. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Berru
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Maladrerie
Territoires administratifs
- Commune
- Berru Code postal 51420 Identifiant INSEE 51052
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REIMS (51100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05105212N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |