Permis d'aménager n° 05104924R0001 à Bergères-lès-Vertus pour un terrain de 2 009 m², Lieudit ""La Riviere""
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2024
Dossier PA n° 05104924R0001
Demandeur
COMMUNE DE BERGERES LES VERTUS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bergères-lès-Vertus (Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05104924R0001 a été délivré le 17 juin 2024, pour un projet situé Lieudit ""La Riviere"". Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BERGERES LES VERTUS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 009 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE186, ZE189, ZE190. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2025.
Autorisation
17 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2025
Achèvement (DAACT)
28/04/2025
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Bergères-lès-Vertus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bergères-lès-Vertus Code postal 51130 Identifiant INSEE 51049
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 009 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BERGERES LES VERTUS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215100447
- SIRET
- 21510044700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BERGERES-LES-VERTUS (51130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05104924R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |