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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05104924R0001

Permis d'aménager à Bergères-lès-Vertus pour 2 009 m² de terrain - Lieudit ""La Riviere""

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BERGERES LES VERTUS et autorisé le 17 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2024, ouverture de chantier le 17 février 2025, achèvement déclaré le 28 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05104924R0001, instruit par la commune de Bergères-lès-Vertus.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2024

Dossier PA n° 05104924R0001

Demandeur

COMMUNE DE BERGERES LES VERTUS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05104924R0001, délivré le 17 juin 2024 à Bergères-lès-Vertus (Marne, Grand Est), pour un projet situé Lieudit ""La Riviere"", Bergères-lès-Vertus (51130). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE BERGERES LES VERTUS. L'opération concerne un terrain de 2 009 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZE186, ZE189, ZE190.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2024

Surface du terrain

2 009 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2025.

Autorisation

17 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2025

Achèvement (DAACT)

28/04/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

2 mois 11 jours

Délai total

10 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/06/2024

Chantier (DOC)

17/02/2025

Achèvement (DAACT)

28/04/2025

Localisation du projet à Bergères-lès-Vertus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE186 ZE189 ZE190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bergères-lès-Vertus Code postal 51130 Identifiant INSEE 51049
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 009 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BERGERES LES VERTUS

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215100447
SIRET: 21510044700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BERGERES-LES-VERTUS (51130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05104924R0001
Code commune INSEE	51049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 009 m², situé Lieudit ""La Riviere"", Bergères-lès-Vertus (51130).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BERGERES LES VERTUS et autorisé le 17 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2024, ouverture de chantier le 17 février 2025, achèvement déclaré le 28 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05104924R0001, instruit par la commune de Bergères-lès-Vertus.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.