Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05100913D0001

Permis d'aménager n° 05100913D0001 à Anglure, Rue Des Buchettes 8 Mai 1945

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'ANGLURE et autorisé le 14 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 août 2013, ouverture de chantier le 24 mars 2014, achèvement déclaré le 12 mai 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05100913D0001, déposé en mairie d'Anglure.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 août 2013

Dossier PA n° 05100913D0001

Demandeur

COMMUNE D'ANGLURE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 août 2013 à Anglure (Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05100913D0001 porte sur un projet situé Rue Des Buchettes 8 Mai 1945. Le projet est porté par COMMUNE D'ANGLURE.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD107, AD110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/08/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2014.

Autorisation

14 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2014

Achèvement (DAACT)

12/05/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

14/08/2013

Chantier (DOC)

24/03/2014

Achèvement (DAACT)

12/05/2014

Localisation du projet à Anglure

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD107 AD110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Anglure Code postal 51260 Identifiant INSEE 51009
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ANGLURE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215100090
SIRET: 21510009000012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ANGLURE (51260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05100913D0001
Code commune INSEE	51009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Buchettes 8 Mai 1945 à Anglure (51260).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'ANGLURE et autorisé le 14 août 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 août 2013, ouverture de chantier le 24 mars 2014, achèvement déclaré le 12 mai 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05100913D0001, déposé en mairie d'Anglure.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Anglure

Permis de construire à Anglure

6 autorisations

Permis de démolir à Anglure

2 autorisations