Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05059914Q0001

Permis d'aménager n° 05059914Q0001 à Tollevast, La Croix Dubost L Defosserie

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 octobre 2014, ouverture de chantier le 2 mars 2015, achèvement déclaré le 15 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05059914Q0001, déposé en mairie de Tollevast.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2014

Dossier PA n° 05059914Q0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 octobre 2014 à Tollevast (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05059914Q0001 porte sur un projet situé La Croix Dubost L Defosserie.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B686, A295, A2592. Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Tollevast.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2016.

Autorisation

2 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2015

Achèvement (DAACT)

15/01/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

15/01/2016

Autorisation

02/10/2014

Chantier (DOC)

02/03/2015

Achèvement (DAACT)

15/01/2016

Localisation du projet à Tollevast

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B686 A295 A2592

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Defosserie

Territoires administratifs

Commune: Tollevast Code postal 50470 Identifiant INSEE 50599
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TOLLEVAST (50470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05059914Q0001
Code commune INSEE	50599 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	2 octobre 2014
Date de dépôt	15/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Croix Dubost L Defosserie à Tollevast (50470).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 octobre 2014, ouverture de chantier le 2 mars 2015, achèvement déclaré le 15 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05059914Q0001, déposé en mairie de Tollevast.

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PA n°05059919Q0001 Autorisé

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Tollevast (50470)

23 sept. 2019 2 982 m² foncier SOCIETE POSEIDON

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Le Hameau Dubost

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23 sept. 2019 4 536 m² foncier

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