Permis d'aménager n° 05059920Q0001 à Tollevast pour un terrain de 1 507 m², 43 Le Bourg
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 août 2020
Dossier PA n° 05059920Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05059920Q0001, délivré le 26 août 2020 à Tollevast (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 43 Le Bourg.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 507 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1540, A1735, A287. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Tollevast est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2021.
Autorisation
26 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
26/12/2020
Achèvement (DAACT)
01/09/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Tollevast
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tollevast Code postal 50470 Identifiant INSEE 50599
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 507 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOLLEVAST (50470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05059920Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |