Permis d'aménager n° 05059418Q0001 à Teurthéville-Hague pour un terrain de 6 985 m², Les Vasons
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2018
Dossier PA n° 05059418Q0001
Demandeur
SOCIETE POSEIDON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05059418Q0001 a été délivré le 22 mai 2018 à Teurthéville-Hague (Manche, Normandie), pour un projet situé Les Vasons. La demande émane de SOCIETE POSEIDON.
L'opération concerne un terrain de 6 985 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB34, AB363. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Teurthéville-Hague est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Teurthéville-Hague
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Teurthéville-Hague Code postal 50690 Identifiant INSEE 50594
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 985 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE POSEIDON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 401720594
- SIRET
- 40172059400019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1995
- Localisation
- TOLLEVAST (50470)
Autres dossiers de SOCIETE POSEIDON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05059418Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50594 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |