Permis d'aménager n° 05057518Q0001 à Sideville pour un terrain de 10 131 m², Le Vacheux
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 août 2018
Dossier PA n° 05057518Q0001
Demandeur
OUEST LOTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05057518Q0001, délivré le 3 août 2018 à Sideville (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Le Vacheux. Le projet est porté par OUEST LOTISSEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 10 131 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH53, ZH54. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Sideville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Sideville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sideville Code postal 50690 Identifiant INSEE 50575
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 131 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OUEST LOTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 447863267
- SIRET
- 44786326700012
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- TOLLEVAST (50470)
Autres dossiers de OUEST LOTISSEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05057518Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50575 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |