Permis d'aménager n° 05057516Q0001 à Sideville pour un terrain de 37 492 m², Le Coignet
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2016
Dossier PA n° 05057516Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05057516Q0001 a été délivré le 8 juillet 2016 à Sideville (Manche, Normandie), pour un projet situé Le Coignet.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 37 492 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Sideville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sideville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sideville Code postal 50690 Identifiant INSEE 50575
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 37 492 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARTINVAST (50690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05057516Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50575 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |