Permis d'aménager n° 05054320J0002 à Saint-Quentin-sur-le-Homme pour un terrain de 29 502 m², Le Logis
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2020
Dossier PA n° 05054320J0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT QUENTIN SUR LE HOMME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05054320J0002, délivré le 3 décembre 2020 à Saint-Quentin-sur-le-Homme (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Le Logis. La demande émane de COMMUNE DE SAINT QUENTIN SUR LE HOMME.
L'opération concerne un terrain de 29 502 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YP99, YP100, YP104. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Saint-Quentin-sur-le-Homme.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2021.
Autorisation
3 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2021
Achèvement (DAACT)
27/07/2021
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Quentin-sur-le-Homme
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quentin-sur-le-Homme Code postal 50220 Identifiant INSEE 50543
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 29 502 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT QUENTIN SUR LE HOMME
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215005430
- SIRET
- 21500543000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT QUENTIN SUR LE HOMME (50220)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT QUENTIN SUR LE HOMME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05054320J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50543 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |