Permis d'aménager n° 05054316J0001 à Saint-Quentin-sur-le-Homme pour un terrain de 56 026 m², Le Logis
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2017
Dossier PA n° 05054316J0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT QUENTIN SUR LE HOMME
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Quentin-sur-le-Homme (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05054316J0001 a été délivré le 27 mars 2017, pour un projet situé Le Logis. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT QUENTIN SUR LE HOMME.
L'aménagement porte sur un terrain de 56 026 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YP1. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Saint-Quentin-sur-le-Homme.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2017.
Autorisation
27 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2017
Achèvement (DAACT)
20/10/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Quentin-sur-le-Homme
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quentin-sur-le-Homme Code postal 50220 Identifiant INSEE 50543
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 56 026 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT QUENTIN SUR LE HOMME
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215005430
- SIRET
- 21500543000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-QUENTIN-SUR-LE-HOMME (50220)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05054316J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50543 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |