Permis d'aménager n° 05053919G0002 à Saint-Pierre-Église pour un terrain de 3 893 m², Route De Cherbourg
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 février 2020
Dossier PA n° 05053919G0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05053919G0002 a été délivré le 17 février 2020 à Saint-Pierre-Église (Manche, Normandie), pour un projet situé Route De Cherbourg.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 893 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A411. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre-Église sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2021.
Autorisation
17 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2020
Achèvement (DAACT)
02/04/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-Église
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route De Cherbourg
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-Église Code postal 50330 Identifiant INSEE 50539
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 893 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE GENEVIEVE (50760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05053919G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50539 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 février 2020 |
| Date de dépôt | 02/04/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |