Permis d'aménager n° 05053919G0001 à Saint-Pierre-Église pour un terrain de 821 m², 24 Rue De La Longuemarerie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2019
Dossier PA n° 05053919G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mars 2019 à Saint-Pierre-Église (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05053919G0001 porte sur un projet situé 24 Rue De La Longuemarerie.
L'opération s'étend sur un terrain de 821 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB498. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre-Église sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2019.
Autorisation
21 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2019
Achèvement (DAACT)
02/04/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
12 jours
Délai total
12 jours
Localisation du projet à Saint-Pierre-Église
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-Église Code postal 50330 Identifiant INSEE 50539
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 821 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PIERRE-EGLISE (50330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05053919G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50539 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |