Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0505072500002

Permis d'aménager n° 0505072500002 à Saint-Marcouf pour un terrain de 40 822 m², Rue De La Liberte

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2025

Dossier PA n° 0505072500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 décembre 2025 à Saint-Marcouf (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 0505072500002 porte sur un projet situé Rue De La Liberte.

L'opération s'étend sur un terrain de 40 822 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D111, D222, D238. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2025 (médiane : environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Saint-Marcouf sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2025

Surface du terrain

40 822 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Marcouf

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D111 D222 D238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Marcouf Code postal 50310 Identifiant INSEE 50507
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 40 822 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EMONDEVILLE (50310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0505072500002
Code commune INSEE 50507 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 40 822 m², situé Rue De La Liberte à Saint-Marcouf (50310).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0505072500002, déposé en mairie de Saint-Marcouf.

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