Permis d'aménager n° 0505072500002 à Saint-Marcouf pour un terrain de 40 822 m², Rue De La Liberte
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2025
Dossier PA n° 0505072500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 décembre 2025 à Saint-Marcouf (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 0505072500002 porte sur un projet situé Rue De La Liberte.
L'opération s'étend sur un terrain de 40 822 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D111, D222, D238. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2025 (médiane : environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Saint-Marcouf sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Marcouf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcouf Code postal 50310 Identifiant INSEE 50507
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 40 822 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EMONDEVILLE (50310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0505072500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50507 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |