Permis d'aménager n° 05050712Q0001 à Saint-Marcouf, 81 Boulevard Des Gougins
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 février 2013
Dossier PA n° 05050712Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05050712Q0001 a été délivré le 28 février 2013 à Saint-Marcouf (Manche, Normandie), pour un projet situé 81 Boulevard Des Gougins.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC114, AC115, AC160. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Marcouf est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2014.
Autorisation
28 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2013
Achèvement (DAACT)
09/09/2014
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-Marcouf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcouf Code postal 50310 Identifiant INSEE 50507
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARCOUF (50310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05050712Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50507 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |