Permis d'aménager n° 05048819W0002 à Saint-Jean-de-Daye, Rue De Malsoeuf
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 août 2019
Dossier PA n° 05048819W0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JEAN DE DAYE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 août 2019 à Saint-Jean-de-Daye (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05048819W0002 porte sur un projet situé Rue De Malsoeuf. La demande émane de COMMUNE DE SAINT JEAN DE DAYE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C344, ZA19. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-Daye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Daye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Daye Code postal 50620 Identifiant INSEE 50488
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JEAN DE DAYE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215004888
- SIRET
- 21500488800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-DAYE (50620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05048819W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50488 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |