Permis d'aménager n° 05048819W0001 à Saint-Jean-de-Daye, La Vallee
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2019
Dossier PA n° 05048819W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jean-de-Daye (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05048819W0001 a été délivré le 20 mai 2019, pour un projet situé La Vallee.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D494. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-Daye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Daye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vallee
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Daye Code postal 50620 Identifiant INSEE 50488
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIERVILLE-SUR-MER (14710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05048819W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50488 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |