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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05048621Q0001

Permis d'aménager n° 05048621Q0001 à Saint-Jacques-de-Néhou pour un terrain de 8 452 m², Le Bourg

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JACQUES DE NEHOU et autorisé le 28 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 mars 2022, ouverture de chantier le 28 août 2022, achèvement déclaré le 22 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05048621Q0001, déposé en mairie de Saint-Jacques-de-Néhou.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2022

Dossier PA n° 05048621Q0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JACQUES DE NEHOU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Bourg, le permis d'aménager n° 05048621Q0001 a été délivré le 28 mars 2022 à Saint-Jacques-de-Néhou (Manche, Normandie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JACQUES DE NEHOU.

L'aménagement porte sur un terrain de 8 452 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1057, C1115, C360. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Saint-Jacques-de-Néhou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2022

Surface du terrain

8 452 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2023.

Autorisation

28 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2022

Achèvement (DAACT)

22/06/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/03/2022

Chantier (DOC)

28/08/2022

Achèvement (DAACT)

22/06/2023

Localisation du projet à Saint-Jacques-de-Néhou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1057 C1115 C360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jacques-de-Néhou Code postal 50390 Identifiant INSEE 50486
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 452 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JACQUES DE NEHOU

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215004862
SIRET: 21500486200011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT JACQUES DE NEHOU (50390)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT JACQUES DE NEHOU

PA n°05048615Q0001 Terminé

Chemin Rural 13 Village De L Eglise

25 févr. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05048621Q0001
Code commune INSEE	50486 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 452 m², situé Le Bourg à Saint-Jacques-de-Néhou (50390).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JACQUES DE NEHOU et autorisé le 28 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 mars 2022, ouverture de chantier le 28 août 2022, achèvement déclaré le 22 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05048621Q0001, déposé en mairie de Saint-Jacques-de-Néhou.

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