Permis d'aménager n° 05048615Q0001 à Saint-Jacques-de-Néhou, Chemin Rural 13 Village De L Eglise
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 février 2016
Dossier PA n° 05048615Q0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JACQUES DE NEHOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 février 2016 à Saint-Jacques-de-Néhou (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05048615Q0001 porte sur un projet situé Chemin Rural 13 Village De L Eglise. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JACQUES DE NEHOU.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C916P, C1085, C1086. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Jacques-de-Néhou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2016.
Autorisation
25 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2016
Achèvement (DAACT)
21/12/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Jacques-de-Néhou
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Village De L Eglise
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jacques-de-Néhou Code postal 50390 Identifiant INSEE 50486
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JACQUES DE NEHOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215004862
- SIRET
- 21500486200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-JACQUES-DE-NEHOU (50390)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT JACQUES DE NEHOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05048615Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50486 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |