Permis d'aménager n° 0504802400001 à Saint-Germain-le-Gaillard pour un terrain de 15 226 m², Rue Pierrot
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2024
Dossier PA n° 0504802400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Germain-le-Gaillard (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 0504802400001 a été délivré le 19 décembre 2024, pour un projet situé Rue Pierrot.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 15 226 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D11, D780, D782. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Saint-Germain-le-Gaillard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2025.
Autorisation
19 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2025
Achèvement (DAACT)
23/10/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-le-Gaillard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-le-Gaillard Code postal 50340 Identifiant INSEE 50480
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 226 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHERBOURG EN COTENTIN (ANCIENNEM (50100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0504802400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50480 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |