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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0504802200001

Permis d'aménager n° 0504802200001 à Saint-Germain-le-Gaillard pour un terrain de 5 607 m², Fritot

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mai 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0504802200001, déposé en mairie de Saint-Germain-le-Gaillard.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2023

Dossier PA n° 0504802200001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mai 2023 à Saint-Germain-le-Gaillard (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 0504802200001 porte sur un projet situé Fritot.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 607 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1186. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Germain-le-Gaillard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2023

Surface du terrain

5 607 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/05/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Germain-le-Gaillard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Germain-le-Gaillard Code postal 50340 Identifiant INSEE 50480
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 607 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-GERMAIN-LE-GAILLARD (50340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0504802200001
Code commune INSEE	50480 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 607 m², situé Fritot à Saint-Germain-le-Gaillard (50340).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mai 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0504802200001, déposé en mairie de Saint-Germain-le-Gaillard.

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