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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05045220J0001

Permis d'aménager n° 05045220J0001 à Saint-Brice-de-Landelles, Les Boutons D'or

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COOP LOGIS et autorisé le 1 juillet 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05045220J0001, déposé en mairie de Saint-Brice-de-Landelles.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2020

Dossier PA n° 05045220J0001

Demandeur

COOP LOGIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juillet 2020 à Saint-Brice-de-Landelles (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05045220J0001 porte sur un projet situé Les Boutons D'or. Le dossier a été déposé par COOP LOGIS.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH239. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

01/07/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Brice-de-Landelles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZH239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Brice-de-Landelles Code postal 50730 Identifiant INSEE 50452
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOP LOGIS

Voir les 1 108 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN: 556450161
SIRET: 55645016100030
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création: 1964
Localisation: SAINT BRICE DE LANDELLES (50730)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05045220J0001
Code commune INSEE	50452 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	1 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Boutons D'or à Saint-Brice-de-Landelles (50730).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COOP LOGIS et autorisé le 1 juillet 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05045220J0001, déposé en mairie de Saint-Brice-de-Landelles.

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