Permis d'aménager n° 05039119J0001 à Grandparigny pour un terrain de 21 404 m², Rue Fulgence Bienvenue Parigny
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2019
Dossier PA n° 05039119J0001
Demandeur
COMMUNE DE GRANDPARIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05039119J0001 a été délivré le 15 novembre 2019 à Grandparigny (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue Fulgence Bienvenue Parigny. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GRANDPARIGNY.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 21 404 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH28, AH26, AH113. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Grandparigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2020.
Autorisation
15 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2020
Achèvement (DAACT)
25/11/2020
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Grandparigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parigny
Territoires administratifs
- Commune
- Grandparigny Code postal 50600 Identifiant INSEE 50391
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 404 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GRANDPARIGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200053973
- SIRET
- 20005397300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- GRANDPARIGNY (50600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05039119J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50391 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |