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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05039117J0001

Permis d'aménager n° 05039117J0001 à Grandparigny pour un terrain de 7 740 m², 30 Rue Des Ecoles

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 avril 2017, ouverture de chantier le 4 septembre 2017, achèvement déclaré le 2 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05039117J0001, déposé en mairie de Grandparigny.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2017

Dossier PA n° 05039117J0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 30 Rue Des Ecoles, le permis d'aménager n° 05039117J0001 a été délivré le 14 avril 2017 à Grandparigny (Manche, Normandie).

L'opération concerne un terrain de 7 740 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC65. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Grandparigny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2017

Surface du terrain

7 740 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2018.

Autorisation

14 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2017

Achèvement (DAACT)

02/02/2018

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

14/04/2017

Chantier (DOC)

04/09/2017

Achèvement (DAACT)

02/02/2018

Localisation du projet à Grandparigny

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZC65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grandparigny Code postal 50600 Identifiant INSEE 50391
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 740 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GRANDPARIGNY (50600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05039117J0001
Code commune INSEE	50391 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	14 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 740 m², situé 30 Rue Des Ecoles à Grandparigny (50600).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 avril 2017, ouverture de chantier le 4 septembre 2017, achèvement déclaré le 2 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05039117J0001, déposé en mairie de Grandparigny.

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Permis d'aménager de la même période à Grandparigny

PA n°05039119J0001 Terminé

Rue Fulgence Bienvenue Parigny

Grandparigny (50600)

15 nov. 2019 21 404 m² foncier COMMUNE DE GRANDPARIGNY

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