Permis d'aménager n° 05037014Q0001 à Néhou, Rd 147 Rue Du Pelle Vilain Le Bourg
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2014
Dossier PA n° 05037014Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Néhou (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05037014Q0001 a été délivré le 19 décembre 2014, pour un projet situé Rd 147 Rue Du Pelle Vilain Le Bourg.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A788. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2014 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Néhou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Néhou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Néhou Code postal 50390 Identifiant INSEE 50370
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEHOU (50390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05037014Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50370 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |