Permis d'aménager n° 05037000U0002 à Néhou, Le Bourg
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 août 2019
Dossier PA n° 05037000U0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bourg, le permis d'aménager n° 05037000U0002 a été délivré le 20 août 2019 à Néhou (Manche, Normandie).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A748, A744, A747. Le dossier a été instruit en 19 ans 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Néhou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Néhou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Néhou Code postal 50390 Identifiant INSEE 50370
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BARNEVILLE-CARTERET (50270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05037000U0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50370 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2000 |
| Date d'autorisation | 20 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2000 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |