Permis d'aménager n° 0503422300002 à Montfarville pour un terrain de 1 144 m², 23 Rue Des Pestils
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2023
Dossier PA n° 0503422300002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0503422300002, délivré le 17 novembre 2023 à Montfarville (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 23 Rue Des Pestils.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 144 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK98. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Montfarville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2024.
Autorisation
17 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2024
Achèvement (DAACT)
02/07/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Montfarville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montfarville Code postal 50760 Identifiant INSEE 50342
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 144 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTFARVILLE (50760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0503422300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50342 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |