Permis d'aménager n° 0503422200001 à Montfarville pour un terrain de 4 093 m², Rue De La Madeleine
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2022
Dossier PA n° 0503422200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0503422200001, délivré le 19 septembre 2022 à Montfarville (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Rue De La Madeleine.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 093 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK363. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Montfarville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2024.
Autorisation
19 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2023
Achèvement (DAACT)
31/10/2024
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Montfarville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montfarville Code postal 50760 Identifiant INSEE 50342
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 093 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUETTEHOU (50630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0503422200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50342 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |