Permis d'aménager n° 05030424J0001 au Mesnil-Aubert pour un terrain de 5 067 m², Impasse De Saussey
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2024
Dossier PA n° 05030424J0001
Demandeur
COMMUNE DE LE MESNIL AUBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05030424J0001 a été délivré le 30 mai 2024 au Mesnil-Aubert (Manche, Normandie), pour un projet situé Impasse De Saussey. Le projet est porté par COMMUNE DE LE MESNIL AUBERT.
L'opération concerne un terrain de 5 067 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE79, ZE82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés au Mesnil-Aubert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2025.
Autorisation
30 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2025
Achèvement (DAACT)
08/10/2025
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet au Mesnil-Aubert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mesnil-Aubert Code postal 50510 Identifiant INSEE 50304
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 067 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE MESNIL AUBERT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215003047
- SIRET
- 21500304700010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LE MESNIL-AUBERT (50510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05030424J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |