Permis d'aménager n° 05030420J0001 au Mesnil-Aubert pour un terrain de 2 785 m², L'aumonderie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2021
Dossier PA n° 05030420J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Mesnil-Aubert (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05030420J0001 a été délivré le 26 janvier 2021, pour un projet situé L'aumonderie.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 785 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés au Mesnil-Aubert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2021.
Autorisation
26 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2021
Achèvement (DAACT)
21/06/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet au Mesnil-Aubert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mesnil-Aubert Code postal 50510 Identifiant INSEE 50304
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 785 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MESNIL-AUBERT (50510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05030420J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |