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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05028117J0003

Permis d'aménager n° 05028117J0003 à La Lucerne-d'Outremer

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à La Lucerne-d'Outremer (50320).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LA LUCERNE D OUTREMER et autorisé le 7 mars 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05028117J0003, déposé en mairie de La Lucerne-d'Outremer.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2018

Dossier PA n° 05028117J0003

Demandeur

COMMUNE DE LA LUCERNE D OUTREMER

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Synthèse du dossier et statut administratif

À La Lucerne-d'Outremer (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05028117J0003 a été délivré le 7 mars 2018. La demande émane de COMMUNE DE LA LUCERNE D OUTREMER.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à La Lucerne-d'Outremer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/03/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Lucerne-d'Outremer

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Lucerne-d'Outremer Code postal 50320 Identifiant INSEE 50281
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA LUCERNE D OUTREMER

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215002817
SIRET: 21500281700017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LA LUCERNE D'OUTREMER (50320)

Autres dossiers de COMMUNE DE LA LUCERNE D OUTREMER

PA n°05028117J0002 Terminé

Rd 10 Le Gue Perreux 1

07 mars 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05028117J0003
Code commune INSEE	50281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	7 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à La Lucerne-d'Outremer (50320).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LA LUCERNE D OUTREMER et autorisé le 7 mars 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05028117J0003, déposé en mairie de La Lucerne-d'Outremer.

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PA n°05028117J0002 Terminé

Rd 10 Le Gue Perreux 1

La Lucerne-d'Outremer (50320)

07 mars 2018 COMMUNE DE LA LUCERNE D OUTREMER

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