Permis d'aménager n° 05028117J0002 à La Lucerne-d'Outremer, Rd 10 Le Gue Perreux 1
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2018
Dossier PA n° 05028117J0002
Demandeur
COMMUNE DE LA LUCERNE D OUTREMER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mars 2018 à La Lucerne-d'Outremer (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05028117J0002 porte sur un projet situé Rd 10 Le Gue Perreux 1. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA LUCERNE D OUTREMER.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN337. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à La Lucerne-d'Outremer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2020.
Autorisation
7 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2019
Achèvement (DAACT)
27/09/2020
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à La Lucerne-d'Outremer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Lucerne-d'Outremer Code postal 50320 Identifiant INSEE 50281
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA LUCERNE D OUTREMER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215002817
- SIRET
- 21500281700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA LUCERNE D'OUTREMER (50320)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA LUCERNE D OUTREMER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05028117J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |