Permis d'aménager n° 05027217W0001 à Tourneville-sur-Mer pour un terrain de 8 241 m², Le Marais
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2017
Dossier PA n° 05027217W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05027217W0001 a été délivré le 27 juillet 2017 à Tourneville-sur-Mer (Manche, Normandie), pour un projet situé Le Marais.
L'opération concerne un terrain de 8 241 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC251, AC252, AC410. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2017 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Tourneville-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2018.
Autorisation
27 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2017
Achèvement (DAACT)
17/07/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Tourneville-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourneville-sur-Mer Code postal 50660 Identifiant INSEE 50272
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 241 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LINGREVILLE (50660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05027217W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |