Permis d'aménager n° 05027213W0001 à Tourneville-sur-Mer, Rue De Chausey
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Décision du 13 décembre 2013
Dossier PA n° 05027213W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tourneville-sur-Mer (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05027213W0001 a fait l'objet d'une décision le 13 décembre 2013, pour un projet situé Rue De Chausey.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC639. Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Tourneville-sur-Mer.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
13 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tourneville-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourneville-sur-Mer Code postal 50660 Identifiant INSEE 50272
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LINGREVILLE (50660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05027213W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 13 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 08/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |