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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05023313Q0001

Permis d'aménager n° 05023313Q0001 à Hautteville-Bocage, La Jourdannerie

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ERB et autorisée le 12 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 août 2013, ouverture de chantier le 17 août 2013, achèvement déclaré le 30 septembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05023313Q0001, déposé en mairie de Hautteville-Bocage.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 août 2013

Dossier PA n° 05023313Q0001

Demandeur

ERB

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05023313Q0001 a été délivré le 12 août 2013 à Hautteville-Bocage (Manche, Normandie), pour un projet situé La Jourdannerie. Le demandeur déclaré est ERB.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A206, B410, B282. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2013 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2014.

Autorisation

12 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/08/2013

Achèvement (DAACT)

30/09/2014

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

12/08/2013

Chantier (DOC)

17/08/2013

Achèvement (DAACT)

30/09/2014

Localisation du projet à Hautteville-Bocage

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A206 B410 B282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hautteville-Bocage Code postal 50390 Identifiant INSEE 50233
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ERB

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 523718468
SIRET: 52371846800011
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2010
Localisation: RAUVILLE-LA-BIGOT (50260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05023313Q0001
Code commune INSEE	50233 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Jourdannerie à Hautteville-Bocage (50390).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ERB et autorisée le 12 août 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 août 2013, ouverture de chantier le 17 août 2013, achèvement déclaré le 30 septembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05023313Q0001, déposé en mairie de Hautteville-Bocage.

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