Permis d'aménager n° 05019616Q0001 à Gatteville-le-Phare, Le Bourg
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2017
Dossier PA n° 05019616Q0001
Demandeur
COMMUNE DE GATTEVILLE LE PHARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bourg, le permis d'aménager n° 05019616Q0001 a été délivré le 23 mars 2017 à Gatteville-le-Phare (Manche, Normandie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GATTEVILLE LE PHARE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B835. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Gatteville-le-Phare.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gatteville-le-Phare
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Gatteville-le-Phare Code postal 50760 Identifiant INSEE 50196
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GATTEVILLE LE PHARE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215001967
- SIRET
- 21500196700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- GATTEVILLE-LE-PHARE (50760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05019616Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |