Retour aux autorisations de Gatteville-le-Phare

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05019613Q0001

Permis d'aménager n° 05019613Q0001 à Gatteville-le-Phare, 8 Chem De Roubary

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 août 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05019613Q0001, déposé en mairie de Gatteville-le-Phare.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 août 2013

Dossier PA n° 05019613Q0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05019613Q0001, délivré le 2 août 2013 à Gatteville-le-Phare (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 8 Chem De Roubary.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B841. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Gatteville-le-Phare.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

02/08/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gatteville-le-Phare

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B841

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gatteville-le-Phare Code postal 50760 Identifiant INSEE 50196
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GATTEVILLE-LE-PHARE (50760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05019613Q0001
Code commune INSEE	50196 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	2 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 8 Chem De Roubary à Gatteville-le-Phare (50760).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 août 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05019613Q0001, déposé en mairie de Gatteville-le-Phare.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Gatteville-le-Phare

PA n°05019616Q0001 Autorisé

Le Bourg

Gatteville-le-Phare (50760)

23 mars 2017 COMMUNE DE GATTEVILLE LE PHARE

PA n°05019620Q0001 Commencé

9 Rue De Cherbourg

Gatteville-le-Phare (50760)

19 juin 2020 5 550 m² foncier

Autres types d'autorisations à Gatteville-le-Phare

Permis de construire à Gatteville-le-Phare

35 autorisations

Permis de démolir à Gatteville-le-Phare

3 autorisations