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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05015920W0001

Permis d'aménager n° 05015920W0001 à Dangy pour un terrain de 9 491 m², La Piece De La Fontaine

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 avril 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05015920W0001, déposé en mairie de Dangy.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2020

Dossier PA n° 05015920W0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05015920W0001, délivré le 1 avril 2020 à Dangy (Manche, Normandie), porte sur un projet situé La Piece De La Fontaine.

L'opération s'étend sur un terrain de 9 491 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB634, AB743, AB824. L'instruction du dossier a duré 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Dangy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2020

Surface du terrain

9 491 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

01/04/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dangy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB634 AB743 AB824

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dangy Code postal 50750 Identifiant INSEE 50159
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 491 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DANGY (50750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05015920W0001
Code commune INSEE	50159 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	1 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 491 m², situé La Piece De La Fontaine à Dangy (50750).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 avril 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05015920W0001, déposé en mairie de Dangy.

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Permis d'aménager de la même période à Dangy

PA n°05015912W0001 Commencé

Rue Des Chesnais

Dangy (50750)

26 janv. 2013 11 355 m² foncier

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