Permis d'aménager n° 05015912W0001 à Dangy pour un terrain de 11 355 m², Rue Des Chesnais
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2013
Dossier PA n° 05015912W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 janvier 2013 à Dangy (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05015912W0001 porte sur un projet situé Rue Des Chesnais.
L'opération s'étend sur un terrain de 11 355 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB706, AB716, AB718. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Dangy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Dangy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dangy Code postal 50750 Identifiant INSEE 50159
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 355 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DE-BONFOSSE (50750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05015912W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |